| Objet: | l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux chefs de division, adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique 3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » |